Affaires étrangères : réforme du droit d'asile · Réforme du droit d'asile
Amendement n° CL131 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
A l’alinéa 16, supprimer la référence : « du deuxième alinéa de l’article L. 213‑10 et »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.