Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° CL38 Adopté
M. Carlos Da Silva SRCet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 2 décembre 2014· sort le 3 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Aux alinéas 11 et 12, substituer au mot : « Son », le mot : « L’ »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.