Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° CL29 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« 3° bis Par dérogation au 2° et 3°du présent article, un référendum sera organisé avant le 31 décembre 2015 pour désigner le chef-lieu de la future région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine.
Exposé sommaire
Alors que dans toutes les autres régions, une concertation est prévue pour le choix du chef-lieu, il est anormal de refuser aux élus et aux habitants de cette région, toute possibilité d’exprimer leur point de vue sur le choix du chef-lieu.
La population et les élus alsaciens ont massivement demandé que la région Alsace soit maintenue. L’obstination du Gouvernement et de sa majorité parlementaire est à l’origine des difficultés actuelles. Cela ne doit pas conduire pour autant, à ce que les autres parties de cette région, que le Gouvernement veut créer artificiellement, soient sacrifiées comme monnaie d’échange.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.