Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° CL91 Retiré
M. Hugues Fourage SRCet 5 cosignataires· PO59051· déposé le 7 novembre 2014· sort le 12 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 6.
Exposé sommaire
Les deux dernières phrases de l'alinéa 6 n'apporte pas grand chose puisque les lieux publics sont déjà astreints à un certain nombre de règles. De plus, ces mesures relèvent plutôt du domaine réglementaire. Enfin, elles contribuent à rallonger inutilement la loi.
C'est pourquoi cet amendement en propose la suppression.
Cosignataires
Florent Boudié, Sébastien Denaja, Hugues Fourage, Bruno Le Roux, Dominique Raimbourg
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.