Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° CL54 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 6 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
A l'alinéa 2, dans la colonne de gauche du tableau, substituer aux chiffres : "50", "60", "70" les chiffres : "45", "55" et "65".
Exposé sommaire
L'augmentation de la taille des régions conduit à une augmentation globale des indemnités de 6% avec dans certains cas des hausses plus conséquentes. Le barème proposé limite ces dernières et aboutit globalement à une diminution de 10% des indemnités plus compatible avec la volonté gouvernementale de réaliser des économies.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.