Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° CL51 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« – Aquitaine et Midi-Pyrénées ; »
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 14 :
« – Limousin et Poitou-Charentes ; »
Exposé sommaire
La constitution d’une grande région Sud Ouest autour de l’Aquitaine et de Midi-Pyrénées correspond à une forte cohérence dans de nombreux domaines, et notamment le domaine économique. Ces deux régions constituent en effet une puissance majeure dans les domaines de l’aéronautique, de la chimie, du tourisme et de l’agroalimentaire.
En outre ces deux régions sont en capacité́ géographique de développer des relations transfrontalières avec l’Espagne et plus particulièrement avec les très fortes autonomies espagnoles du Nord.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.