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Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Amendement n° CL50 Tombé

M. David Habib SRCet 2 cosignataires· PO59051· déposé le 7 novembre 2014· sort le 12 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6

Dispositif

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « – Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc Roussillon » II-En conséquence, supprimer l’alinéa 13. II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 14 : « – Limousin et Poitou-Charentes ; »

Exposé sommaire

La constitution d’une grande région Sud autour de l’Aquitaine, de Midi-Pyrénées et du Languedoc-Roussillon, de l’Atlantique à la Méditerranée permettra au sud de notre pays d’exprimer son unité et sa vitalité. Ce territoire a en commun une culture, une langue, un climat, des espaces économiques, une agriculture, des pôles universitaires communs et susceptibles de s’additionner. Ils sont confrontés aux mêmes problématiques de communication. En revanche, la région Aquitaine –Poitou- Charente- Limousin, telle que proposée, ne permet pas de prendre en compte cette dimension « sud ». Elle a comme objectif de permettre à Bordeaux et Toulouse de conserver leur statut de ville capitale régionale. La proposition d’une grande région Sud, réunissant l’Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc Roussillon permet à ce territoire d’assurer son développement et d’offrir une réponse de dimension européenne aux enjeux transfrontaliers auxquels nous sommes confrontés.

Cosignataires

Nathalie Chabanne, David Habib

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.