Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° CL49 Tombé
M. Éric Straumann LES-REPet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 7 novembre 2014· sort le 12 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Substituer aux alinéas 13 et 14 l'alinéa suivant :
« – Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées ;"
Exposé sommaire
Le maintien de l'Alsace comme Région est soutenu par un vote de plus de 96 % des conseillers généraux (du Haut-Rhin et du Bas-Rhin) et régionaux de toutes sensibilités politiques confondues.
Le Parlement ne peut ignorer le refus des élus et de la population alsacienne de cette fusion.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.