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Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Amendement n° CL47 Non soutenu

Mme Martine Lignières-Cassou SRCet 6 cosignataires· PO59051· déposé le 7 novembre 2014· sort le 12 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Rédiger ainsi cet article   Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions suivantes sont composées d'une ou plusieurs des régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date de la publication de la présente loi, conformément au tableau suivant : Nouvelles régions Anciennes régions Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne Alsace, Lorraine Grand Sud-Ouest Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne, Rhône-Alpes Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne, Franche-Comté Bretagne Bretagne Centre -Poitou-Charentes Centre, Poitou-Charentes Nord-Pas-de-Calais - Picardie Champagne-Ardenne, Picardie Ile-de-France Ile-de-France Languedoc-Roussillon Languedoc-Roussillon Normandie Haute-Normandie, Basse-Normandie Pays de la Loire Pays de la Loire Provence-Alpes-Côte-D’azur Provence-Alpes-Côte-D’azur

Exposé sommaire

La constitution d’une grande région Grand Sud-Ouest autour de l’Aquitaine, de Midi-Pyrénées et du Limousin correspond à l’évidence à une forte cohérence culturelle, économique et d’aménagement du territoire. L’Aquitaine et Midi-Pyrénées développent déjà des coopérations et des liens dans différents domaines tels que, l’aéronautique avec le pôle de compétitivité Aérospace Valley, l’agroalimentaire avec le pôle de compétitivité Agri Sud-Ouest Innovation,   le marketing territorial avec les produits   « sud-ouest », les transports avec l’enjeu des lignes LGV sud atlantique et le massif pyrénéen. Le Limousin qui partage la même culture, avec la langue occitane s’est fortement développé ces dernières vers les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées. Le Limousin est déjà relié de façon efficace et équidistante par voie ferroviaire et routière (A20 et A89) aux deux métropoles du sud que sont Toulouse et Bordeaux. Ceci facilite la mobilité des personnes (étudiantes, travailleurs, touristes) et rend accessibles les bassins d’emplois nécessaires pour les Limousins. Avec les aménagements ferroviaires à venir (LGV) cela ne fera que renforcer et dynamiser l’attraction du territoire méridional pour les Limousins. Inclure le Limousin dans cette grande région ne ferait que confirmer une logique déjà existante. Une   grande région   « Sud-Ouest»   permettrait un développement et un aménagement du territoire plus équilibré entre la côte atlantique, le massif pyrénéen, les deux métropoles (Bordeaux, Toulouse) favoriserait les réseaux entre des villes moyennes (Agen, Mont de Marsan, Pau, Bayonne, Tarbes, Lourdes, Brive, Tulle, Guéret, Limoges...), et les coopérations et mutualisations entre le monde urbain et rural.

Cosignataires

Colette Capdevielle, Nathalie Chabanne, David Habib, Martine Lignières-Cassou, Lucette Lousteau, Christophe Premat

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.