Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° CL42 Tombé
M. Michel Heinrich LES-REPet 4 cosignataires· PO59051· déposé le 6 novembre 2014· sort le 12 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
A l'alinéa 2 :
I. - substituer aux lignes 2 et 3 du tableau les dix lignes suivantes :
Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne
169
Ardennes
11
Aube
11
Marne
19
Haute-Marne
8
Meurthe et Moselle
24
Meuse
8
Moselle
34
Bas-Rhin
35
Haut-Rhin
25
Vosges
14
II. - Supprimer les lignes 47 à 54 du même tableau.
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de conséquence.
Cosignataires
Anne Grommerch, Michel Heinrich, Alain Marty, François Vannson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.