Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° CL28 Tombé
M. Jean-Luc Warsmann LES-REPet 6 cosignataires· PO59051· déposé le 6 novembre 2014· sort le 12 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I. - Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine »
II. - Supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire
Le regroupement de ces trois régions rétablit une logique en matière de géographie, d’économie et d’infrastructures. Ces territoires ont des enjeux communs pour les décennies à venir avec le développement des relations économiques transfrontalières avec l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas.
Cet ensemble soudé par une histoire partagée au cœur de l’Europe constituera ainsi un territoire organisé autour d’un réseau de villes cohérent et solidaire des zones rurales.
Cosignataires
François Cornut-Gentille, Nicolas Dhuicq, Jean-Claude Mathis, Bérengère Poletti, Jean-Luc Warsmann, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.