Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° CL25 Rejeté
Mme Marie-Jo Zimmermann LES-REPet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 6 novembre 2014· sort le 12 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« II bis. - La préfecture de région peut être située dans une ville distincte du chef-lieu de région. »
Exposé sommaire
Il ne faut pas oublier que le redécoupage des régions aura aussi une incidence sur les services de l’État et notamment sur les préfectures de région. Le présent amendement tend à éviter la concentration des institutions dans une seule ville.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.