Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° CL23 Tombé
Mme Marie-Hélène Fabre SRCet 2 cosignataires· PO59051· déposé le 6 novembre 2014· sort le 12 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Substituer aux alinéas 13 et 14 l’alinéa suivant :
« – Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ; »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de revenir à la fusion des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées prévue par le projet de loi initial.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.