Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° CL17 Tombé
Mme Catherine Vautrin LES-REPet 3 cosignataires· PO59051· déposé le 5 novembre 2014· sort le 12 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
A l'alinéa 2 :
I. - Substituer aux lignes 47 à 54 du tableau les onze lignes suivantes :
Champagne-Ardenne, Lorraine et Picardie
176
Aisne
17
Ardennes
11
Aube
12
Marne
21
Haute-Marne
8
Meurthe-et-Moselle
26
Meuse
9
Moselle
36
Oise
25
Somme
18
Vosges
15
2° 77 ème à 81 ème lignes
II. - Substituer aux lignes 77 à 81 les deux lignes suivantes :
Nord-Pas-de-Calais
116
Nord
76
Pas-de-Calais
44
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Le présent amendement tire les conséquences de la séparation de l’Alsace, de la Champagne-Ardenne-Lorraine.
En effet, la Commission spéciale propose une région spécifique autour de la capitale européenne Strasbourg, en vue d’une rationalisation des structures administratives, calée sur la zone de rayonnement actuelle de cette ville, à savoir, l’Alsace.
Ce raisonnement peut être tenu autour de la région Nord-Pas-de-Calais et Lille Métropole européenne.
Cet espace restant, entre ces grandes métropoles de l’Est de la France, Paris, Lille, Strasbourg, peut se structurer en arc Nord-Est fort de plus de 5,6 millions d’habitants, hinterland inter-métropolitain, pouvant bénéficier de l’attraction de ces trois métropoles.
Des axes de développements, entre ces trois régions « Picardie-Champagne-Ardenne-Lorraine » sont déjà bien avancés, sur le plan des infrastructures autoroutières (A4, A5, A26, A31, A34), ferroviaires (TGV Est et Nord, TER), mais aussi sur le plan économique, (Agro-ressources, Pôle de compétitivité, Energies renouvelables).
Le présent amendement tire les conséquences de ces constats et propose donc de fusionner les régions Picardie, Champagne-Ardenne et Lorraine.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.