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Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Amendement n° CL16 Tombé

Mme Catherine Vautrin LES-REPet 3 cosignataires· PO59051· déposé le 5 novembre 2014· sort le 12 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 11

Dispositif

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « Champagne-Ardenne, Lorraine et Picardie ; II. – En conséquence, à l’alinéa 15, supprimer les mots : « et Picardie »

Exposé sommaire

Le présent amendement tire les conséquences de la séparation de l’Alsace, de la Champagne-Ardenne-Lorraine. En effet, la Commission spéciale propose une région spécifique autour de la capitale européenne Strasbourg, en vue d’une rationalisation des structures administratives, calée sur la zone de rayonnement actuelle de cette ville, à savoir, l’Alsace. Ce raisonnement peut être tenu autour de la région Nord-Pas-de-Calais et Lille Métropole européenne. Cet espace restant, entre ces grandes métropoles de l’Est de la France, Paris, Lille, Strasbourg, peut se structurer en arc Nord-Est fort de plus de 5,6 millions d’habitants, hinterland inter-métropolitain, pouvant bénéficier de l’attraction de ces trois métropoles. Des axes de développements, entre ces trois régions « Picardie-Champagne-Ardenne-Lorraine » sont déjà bien avancés, sur le plan des infrastructures autoroutières (A4, A5, A26, A31, A34), ferroviaires (TGV Est et Nord, TER), mais aussi sur le plan économique, (Agro-ressources, Pôle de compétitivité, Energies renouvelables). Le présent amendement tire les conséquences de ces constats et propose donc de fusionner les régions Picardie, Champagne-Ardenne et Lorraine.

Cosignataires

Benoist Apparu, Arnaud Robinet, Catherine Vautrin

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.