Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° CL107 Adopté
M. Carlos Da Silva SRCet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 10 novembre 2014· sort le 12 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
A l’alinéa 8, remplacer les mots : « au mois de » par le mot : « en ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.