Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° CL89 Rejeté
M. Roger-Gérard Schwartzenberg RRDPet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 14 novembre 2014· sort le 19 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Le deuxième alinéa de l’article 10 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Chaque groupe parlementaire dispose d’au moins un vice-président ».
Exposé sommaire
Amendement qui se justifie par lui-même, dans la continuité de celui déposé au même alinéa par l'auteur.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.