Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° CL59 Retiré
M. Guy Geoffroy LES-REPet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 14 novembre 2014· sort le 19 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
4° Au début du cinquième alinéa de l’article 49, sont insérés les mots : « S’il n’est pas fait usage de la procédure accélérée, »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à interdire que la procédure d'examen en temps programmé vienne s'ajouter à la procédure accélérée, de sorte que si l'urgence est déclarée sur un texte, il ne puisse y avoir temps programmé.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.