Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° CL57 Rejeté
M. Guy Geoffroy LES-REPet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 14 novembre 2014· sort le 19 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
A la deuxième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou paraître influencer ».
Exposé sommaire
Ce qui compte, ce n'est pas l'apparence de la vertu, mais la vertu elle-même.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.