Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° CL55 Non soutenu
M. Guy Geoffroy LES-REPet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 14 novembre 2014· sort le 19 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
A l’alinéa 3, substituer aux mots : « session ordinaire » le mot : « législature ».
Exposé sommaire
Amendement de repli, qui vise à ce que le nombre maximal de questions écrites ne varie pas au cours d'une législature.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.