Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° CL50 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 14 novembre 2014· sort le 19 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
1° bis « L’avant-dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Outre ce compte-rendu écrit, un compte rendu audiovisuel est produit et diffusé. »
Exposé sommaire
Il convient de conserver la mention du compte-rendu audiovisuel, c'est-à-dire la diffusion des débats à la demande.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.