Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° CL47 Adopté
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 14 novembre 2014· sort le 19 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
L'alinéa 1 de l'article 41 du Règlement est supprimé.
Exposé sommaire
Selon l'alinéa 1 de l'article 41 : " Quand l'Assemblée tient séance, les commissions permanentes ne peuvent se réunir que pour terminer l'examen d'un texte inscrit à l'ordre du jour. "
Force est de constater que cet alinéa n'est pas respecté, comme on peut l'observer chaque semaine, ce qui est logique compte tenu de la densité de l'ordre du jour.
Cet amendement vise donc à adapter le Règlement à la pratique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.