Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° CL24 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants :
L’alinéa 8 de l’article 48 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« L’organisation des séances dans le cadre de cette semaine est fixée par la conférence des présidents. »
Exposé sommaire
Afin de vitaliser les semaines prévues à l'alinéa 4 de l'article 48 de la Constitution, il apparait nécessaire d'offrir davantage de souplesse aux groupes quant à la forme que peuvent prendre les séances qui y sont programmées.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.