Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° CL23 Retiré
M. René Dosière SRCet 2 cosignataires· PO59051· déposé le 14 novembre 2014· sort le 19 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire
Chacun conviendra que les semaines de contrôle doivent permettre de valoriser les travaux d’évaluation menés par les députés. De facto , les groupes usent de cette possibilité. Mais cet article présente cet inconvénient majeur de lister les objets et les formes des demandes d’inscription à l’ordre du jour des semaines de contrôle, ce qui risque de limiter de jure les possibilités des groupes en la matière.
Notons ainsi que l’audition de «personnalités extérieures» n’est pas mentionnée ce qui pourrait justifier demain un refus fondé désormais sur un article de notre Règlement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.