Affaires étrangères : réforme du droit d'asile · réforme de l'asile
Amendement n° CL306 Non soutenu
Mme Maud Olivier SRCet 8 cosignataires· PO59051· déposé le 21 novembre 2014· sort le 26 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :
«L’orientation des demandeurs tient compte des aspects liés au genre, à l’âge et à la situation des personnes vulnérables. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire dans la loi le 3) de l’article 18 de la directive 2013/33/UE pour que les aspects liés au genre, à l'âge et à la situation des personnes vulnérables soient pris en compte dans l’hébergement des demandeurs.
Cosignataires
Catherine Coutelle, Edith Gueugneau, Conchita Lacuey, Maud Olivier, Monique Orphé, Gwendal Rouillard, Christophe Sirugue, Sylvie Tolmont
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.