Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° CL93 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Aux alinéas 6 et 7, après le mot : « renouvelés », insérer les mots : « par une élection partielle ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.