Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° CL91 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :
« Ces élections ont lieu dans le cadre des régions définies à l’article 1 er . ».
Exposé sommaire
Cet amendement réintroduit une disposition (de précision) supprimée par le Sénat.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.