Amendement n° CL64 Tombé

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions suivantes sont composées d'une ou plusieurs des régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date de la publication de la présente loi, conformément au tableau suivant : «  Nouvelles régions Anciennes régions Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne Aquitaine- Limousin-Poitou-Charentes Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne, Rhône-Alpes Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne, Franche-Comté Bretagne Bretagne Centre - Pays de la Loire Centre, Pays de la Loire Ile-de-France Ile-de-France Languedoc-Roussillon Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais - Picardie Nord-Pas-de-Calais, Picardie Normandie Haute-Normandie, Basse-Normandie Provence-Alpes-Côte-d'Azur Provence-Alpes-Côte-d'Azur  »

Le présent amendement reprend à l’identique les modifications adoptées par la commission spéciale du Sénat. Son objet est de donner une meilleure cohérence territoriale au découpage régional tout en recherchant un consensus plus large. La commission spéciale du Sénat a en effet adopté des amendements plus pertinents que la carte initiale du Gouvernement.