Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° CL63 Tombé
Mme Marie-Jo Zimmermann LES-REPet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 7 juillet 2014· sort le 9 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions suivantes sont composées d'une ou plusieurs des régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date de la publication de la présente loi, conformément au tableau suivant :
«
Nouvelles régions
Anciennes régions
Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne
Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne
Aquitaine
Aquitaine
Auvergne-Rhône-Alpes
Auvergne, Rhône-Alpes
Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne, Franche-Comté
Bretagne
Bretagne
Centre-Limousin-Poitou-Charentes
Centre, Limousin, Poitou-Charentes
Ile-de-France
Ile-de-France
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées
Nord-Pas-de-Calais - Picardie
Nord-Pas-de-Calais, Picardie
Normandie
Haute-Normandie, Basse-Normandie
Pays de la Loire
Pays de la Loire
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
»
Exposé sommaire
Pour l’Est et le Nord de la France, la configuration géographique envisagée initialement réunissait d’une part, le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie et d’autre part, l’Alsace, la Lorraine et Champagne-Ardenne. Cette configuration géographique très compacte aurait donné une bonne cohérence administrative aux territoires situés entre la région parisienne et les frontières.
Du point de vue de l’aménagement du territoire et des infrastructures, des complémentarités étaient évidentes avec ce découpage. Au Nord : autoroute A1, TGV Nord, tunnel sous la Manche… Dans l’Est : autoroutes A4 et A31, TGV Est… En outre, la région Est aurait été équilibrée par une organisation autour de trois pôles urbains : Reims, Metz-Nancy et Strasbourg. De son côté au Nord, la ville de Lille aurait joué le rôle de métropole d’une véritable grande région.
Au contraire, le fait d’unir la Picardie et Champagne-Ardenne revient à créer un mouton à cinq pattes car il n’y a vraiment rien de commune entre le département de la Somme, situé au bord de la Manche et celui de la Haute-Marne, à proximité de Dijon. De même, la Picardie est desservie par l’autoroute A1 et le TGV-Nord, alors que Champagne-Ardenne l’est par l’autoroute A4 et le TGV-Est.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.