Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° CL56 Non soutenu
M. Jean-Louis Bricout SRCet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 7 juillet 2014· sort le 9 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
A l’alinéa 6 remplacer les mots « dans l’ordre de leur présentation dans la ou les sections départementales » par les mots « à la proportionnelle des résultats obtenus par les différentes listes dans le ou les sections d’arrondissement ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à l’introduction d’une part de proportionnelle a pour objectif de garantir une représentativité la plus large et la plus démocratique possible de l’ensemble des sensibilités.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.