Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° CL55 Tombé
M. Jean-Louis Bricout SRCet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 7 juillet 2014· sort le 9 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« Chaque section d’arrondissement compte deux conseillers régionaux ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à fixer à deux le nombre de conseillers régionaux par arrondissement.
Ce nombre est proposé car il est pertinent à l’échelle de l’arrondissement du fait sa taille. En effet, il convient, dans un souci de rapprochement de l’élu avec son territoire, de fixer un nombre qui permette une présence effective et efficace des élus, par exemple dans les divers conseils d’administration afin d’y représenter la région.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.