Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° CL130 Non soutenu
M. Philippe Vigier UDIet 2 cosignataires· PO59051· déposé le 9 juillet 2014· sort le 9 juillet 2014sous-amendement à l'amendement n° 86
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
I.- A l'alinéa 9, les mots : "Poitou-Charentes" sont remplacés par les mots "Pays de La Loire"
II.- En conséquence, à l'alinéa 5 après le mot "Aquitaine", insérer les mots "Poitou-Charentes"
Exposé sommaire
La constitution d’une grande région Val de Loire correspond à une forte cohérence naturelle et humaine.
La vallée de la Loire représente un potentiel naturel, patrimonial, agricole (vins de Loire), industriel, touristique, universitaire de haute qualité, largement connu et reconnu tant au plan national ou international.
Le site de la vallée de la Loire a d’ailleurs été labellisé Patrimoine mondial par l’Unesco en 2000.
Dans ces conditions, il apparaît logique et cohérent de créer une grande région du Val de Loire associant les régions Centre et Pays de la Loire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.