Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° CL129 Rejeté
M. Jean-Luc Warsmann LES-REPet 9 cosignataires· PO59051· déposé le 9 juillet 2014· sort le 9 juillet 2014sous-amendement à l'amendement n° 86
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Article Premier
- A l’alinéa 4, après le mot :
« Lorraine »
Ajouter les mots :
« et Champagne-Ardenne »
-A l’alinéa 10, supprimer les mots :
« Champagne-Ardenne »
-A l’alinéa 10, avant les mots :
« et Picardie »
Ajouter les mots :
« Nord-Pas de Calais »
-supprimer l’alinéa 13
Exposé sommaire
Le gouvernement propose dans le cadre du présent projet de loi de réduire le nombre de régions.
Ce sous-amendement tel que proposé correspond à la volonté exprimée par les élus régionaux picards lors de leur audition à l’Assemblée Nationale. Par ailleurs le regroupement de la Champagne-Ardenne, dans un ensemble incluant la Lorraine rétablit une logique en matière de géographie, d’économie et d’infrastructures en s’appuyant notamment sur des coopérations d’ores et déjà établies.
Cosignataires
François Baroin, Luc Chatel, François Cornut-Gentille, Nicolas Dhuicq, Philippe Armand Martin, Jean-Claude Mathis, Bérengère Poletti, Jean-Luc Warsmann, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.