Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° CL128 Non soutenu
M. François Sauvadet UDIet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 9 juillet 2014· sort le 9 juillet 2014sous-amendement à l'amendement n° 86
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
I - Rédiger ainsi l'alinéa 7 :
- Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine
II - Supprimer l'alinéa 4
III - A l'alinéa 10 supprimer les mots "et Picardie"
Exposé sommaire
La création d’une région regroupant Alsace-Lorraine-Franche-Comté-Bourgogne-Champagne-Ardenne pèserait 218 milliards d’euros de PIB pour une population de 8 millions, soit quasiment au même niveau que la future région Rhône-Alpes-Auvergne (230 milliards d’euros de PIB et 7.6 millions d’habitants).
Cette échelle semble plus pertinente car elle donnerait à cette région « Grand Est » de véritables atouts (poids démographique, économique, territorial,…), à condition bien évidemment d'être dotée des compétences stratégiques (emploi, économie, formation professionnelle, santé, grandes infrastructures...) nécessaires à son développement. Elle permettrait également d'être dotée d’une véritable métropole avec Strasbourg à l’instar d’autres régions, et de peser ainsi davantage sur le plan national et européen.
Ce concept de grande région nécessiterait parallèlement de conserver un échelon de gestion de proximité, à l'image du rôle joué actuellement par les Conseils Généraux. Des compétences régionales actuelles comme la gestion des lycées pourraient tout à fait leur être transféré.
La région Picardie quant à elle a d’autres possibilités de rattachement, que ce soit avec la région Nord-Pas-De-Calais ou encore avec la Normandie.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.