Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° CL106 Rejeté
M. Paul Molac ECOLOet 3 cosignataires· PO59051· déposé le 8 juillet 2014· sort le 9 juillet 2014sous-amendement à l'amendement n° 89
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
I. - Rédiger ainsi la ligne 4 du tableau :
Auvergne et Rhône-Alpes
204
Ain
18
Allier
11
Ardèche
10
Cantal
6
Drôme
15
Isère
34
Loire
22
Haute-Loire
8
Métropole de Lyon
36
Puy-de-Dôme
19
Rhône
13
Savoie
13
Haute-Savoie
22
II. - Rédiger ainsi les lignes 10 et 11 du tableau :
Ile-de-France
209
Paris
42
Seine-et-Marne
26
Yvelines
27
Essonne
24
Hauts-de-Seine
30
Seine-Saint-Denis
29
Val-de-Marne
26
Val-d'Oise
23
Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
158
Ariège
6
Aude
12
Aveyron
10
Gard
22
Haute-Garonne
38
Gers
7
Hérault
32
Lot
7
Lozère
4
Hautes-Pyrénées
8
Pyrénées-Orientales
15
Tarn
13
Tarn-et-Garonne
9
Exposé sommaire
Ce sous-amendement propose de ne pas plafonner le nombre d’élus par région, et garder le mode de calcul adopté actuellement. Plafonner ce nombre d’élus, alors même que les compétences vont augmenter, risque d’être très défavorable aux départements les moins peuplés (Cantal, Lozère, Ariège, Gers, Haute-Loire, Lot) des régions concernées. Le nombre d’élus n’augmenterait pas par rapport à la situation actuelle.
Sont concernées par ce sous-amendement la région Ile-de-France et les nouvelles régions formées par Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et Auvergne-Rhône-Alpes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.