Environnement : présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité · nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
Amendement n° CL3 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer à l’année :
« 2015 »,
l’année :
« 2016 ».
Exposé sommaire
Cet amendement reporte au 1 er janvier 2016 l’entrée en vigueur de la future loi organique, initialement prévue le 1 er janvier 2015.
La même date devrait être retenue à l’article 17 du projet de loi relatif à la biodiversité, qui fixe l'entrée en vigueur de la nouvelle Agence française pour la biodiversité (un amendement n° 2 présenté par Mme Geneviève Gaillard a été déposé en ce sens, en vue de la discussion en séance de ce projet de loi).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.