Police et sécurité : lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet · lutte contre apologie terrorisme sur internet
Amendement n° CL3 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec l’amendement de suppression de l’article 2.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.