Amendement n° CL2 Rejeté

Supprimer cet article.

L’article 2 de cette proposition de loi vise à pénaliser la consultation de site faisant l’apologie du terrorisme. Si l’apologie du terrorisme est quelque chose de grave, et l’endoctrinement de certaines personnes inquiétants, cet article ne semble pas opportun. D’une part parce qu’il fait appel à des notions trop floues, incertaines et contraire au principe de légalité et de proportionnalité, comme la notion de « consultation habituelle » ou de «  l’exercice normal d’une profession » . D’autre part, parce que cette pénalisation risque d’empêcher la surveillance d’activités terroristes par les services, ou de l’interrompre trop tôt. Enfin, il faut cesser de réviser la loi de 1881 et ses dispositions pénales, par à-coup successifs. C’est pourquoi cet amendement propose de supprimer cet article.