Police et sécurité : lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet · lutte contre apologie terrorisme sur internet
Amendement n° CL17 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. A l’alinéa 2, après le mot : « habituelle », insérer le mot : « sur ».
II. Au même alinéa, supprimer les mots : « mettant à disposition ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.