Police et sécurité : lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet · lutte contre apologie terrorisme sur internet
Amendement n° CL14 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
A l’alinéa 6, après les mots : « section 4 », insérer les mots : « du chapitre II ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.