Police et sécurité : lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet · lutte contre apologie terrorisme sur internet
Amendement n° CL13 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Aux alinéas 3, 5 et 7, substituer à la référence : « 421‑2‑4 », la référence : « 421‑2‑5 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel et de conséquence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.