Police et sécurité : lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet · lutte contre apologie terrorisme sur internet
Amendement n° CL11 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. A l’alinéa 1 er , substituer à la référence : « 421‑2‑4‑1 », la référence : « 421‑2‑5 ».
II. En conséquence, procéder à la même substitution au début de l'alinéa 2.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.