Pouvoirs publics : simplification des relations entre administration et citoyens · Simplification des relations entre l'administration et les citoyens
Amendement n° CL36 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Dans la deuxième phrase de l’alinéa 12, supprimer le mot : « également ».
Exposé sommaire
Amendement supprimant un mot inutile.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.