Pouvoirs publics : élection des sénateurs · Election des sénateurs
Amendement n° CL2 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer au nombre : « 800 », le nombre : « 900 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à éviter une augmentation trop brutale du nombre de délégués sénatoriaux supplémentaires dans les communes de plus de 30 000 habitants.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.