Economie : système de répression des abus de marché · réforme du système de répression des abus de marché
Amendement n° CF2 Retiré
Mme Marie-Christine Dalloz LES-REPet 1 cosignataire· PO59048· déposé le 29 mars 2016· sort le 30 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
réformant le système de répression des abus de marché,
Dispositif
Après le mot « marché », ajouter les mots « portant réforme du système de répression des abus de marché et la sécurisation des créanciers en cas de difficulté bancaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de donner au projet de loi un titre plus en conformité avec son contenu.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.