ipolitiki

Amendement n° CF54 Adopté

Mme Eva Sas ECOLOet 2 cosignataires· PO59048· déposé le 11 décembre 2014· sort le 11 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 32

Dispositif

(ÉTAT B) Modifier ainsi les crédits des programmes de la mission Action extérieure de l’Etat  : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde Dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence Dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires Dont titre 2 Conférence « Paris Climat 2015 » 10 000 000 2 000 000 TOTAL SOLDE + 10 000 000 + 2 000 000

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de rétablir les AE et CP pour l’organisation de la Conférence COP21 à Paris en 2015.

Cosignataires

Éric Alauzet, Eva Sas

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.