Amendement n° CF34 Adopté

Supprimer cet article.

L’adoption de l’article 58A aurait des conséquences dramatiques pour les communes classées parmi les 250 premières communes DSU cible, la progression de la DSU n’étant plus fléchée sur les communes les plus pauvres. En conséquence, nombre de ces communes verraient leurs dotations baisser significativement et parmi les 50 premières, la majorité serait dans l’incapacité de boucler leurs budgets, alors même que ces communes sont le plus souvent celles qui seront amenées à assurer le portage financier d’un programme de renouvellement ANRU II.