Budget : loi de finances 2015 · PLF pour 2015
Amendement n° CF25 Adopté
Mme Valérie Rabault SRCet 1 cosignataire· PO59048· déposé le 11 décembre 2014· sort le 11 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Au premier alinéa du IV du présent article, remplacer les mots:
" dans les territoires d’outre-mer "
par les mots:
" en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna"
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.