Budget : loi de finances 2015 · PLF pour 2015
Amendement n° CF2 Retiré
M. Éric Alauzet ECOLOet 2 cosignataires· PO59048· déposé le 11 décembre 2014· sort le 11 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Rétablir le dixième alinéa dans la rédaction suivante :
« a) Au premier alinéa, le montant : « 1 500 € » est remplacé par le montant : « 1 508 € » ; »
Exposé sommaire
Le Sénat a souhaité augmenter le plafond limitant la réduction liée à l’application du quotient familial. Notre Assemblée avait l’année dernière fait le choix de diminuer ce plafond afin de limiter l’avantage que cela apporte aux ménages les plus aisés. Ce choix était confirmé dans le projet de loi de finances pour 2015.
Cet amendement vise à rétablir la rédaction telle qu’adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.