Budget : loi de finances 2015 · PLF pour 2015
Amendement n° CF113 Adopté
Mme Valérie Rabault SRCet 1 cosignataire· PO59048· déposé le 11 décembre 2014· sort le 11 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 32
Dispositif
Mission « Travail emploi »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement suivants :
Programmes
Autorisation d’engagement
Crédits de paiement
+
–
+
–
Accès et retour à l’emploi
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail
Dont titre 2
2 061 923 333
676 730 000
Total
2 061 923 333
676 730 000
Solde
+2 061 923 333
+ 676 730 000
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de rétablir les crédits du programme Accès et retour à l’emploi de la mission Travail et emploi destinés à financer la création en 2015 de 90 000 contrats aidés dans le secteur non-marchand et 50 000 emplois d’avenir. Pour rappel, l’Assemblée nationale a souhaité, à l’initiative de notre collègue Bruno Leroux, financer la création de 45 000 emplois aidés supplémentaires. Le rétablissement de ces crédits traduit la priorité donnée par la majorité à l’amélioration de la situation de l’emploi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.